Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’agronome, lorsque le lieu où il exerce sa profession s’y prête, met à la vue du public une copie à jour du Code de déontologie des agronomes (chapitre A-12, r. 6) et, s’il y a lieu, une copie à jour du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes (chapitre A-12, r. 12). Il y inscrit également les coordonnées de l’Ordre des agronomes du Québec. Dans les autres cas, l’agronome fournit une copie à jour de ces règlements au client qui en fait la demande.
Décision OPQ 2020-426, a. 10.
En vig.: 2020-07-23
10. L’agronome, lorsque le lieu où il exerce sa profession s’y prête, met à la vue du public une copie à jour du Code de déontologie des agronomes (chapitre A-12, r. 6) et, s’il y a lieu, une copie à jour du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes (chapitre A-12, r. 12). Il y inscrit également les coordonnées de l’Ordre des agronomes du Québec. Dans les autres cas, l’agronome fournit une copie à jour de ces règlements au client qui en fait la demande.
Décision OPQ 2020-426, a. 10.
© Gouvernement du Québec